Conditions Générales de Vente

Préambule et Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site teamclic.bzh. Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Plateforme : le site internet teamclic.bzh, opéré par SAS HTC
• Opérateur : SAS HTC, intermédiaire technique entre le Client et les Vendeurs
• Vendeur : l'entité juridique de la boutique qui traite la commande
• Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur la Plateforme
• Produit : tout bien ou service proposé à la vente sur la Plateforme

Identité de l'Opérateur

La Plateforme teamclic.bzh est opérée par :

• Raison sociale : SAS HTC
• SIRET : 924 828 379 00017
• Siège social : 15 Rue de Hauterive, 35600 Redon
• RCS : 924 828 379 R.C.S Rennes
• TVA intracommunautaire : FR66924828379
• Capital social : 171 600 EUR
• Président : Steven Dupont-Montier
• Contact : notre formulaire de contact / 02 23 63 70 00

Identification des Vendeurs

Les produits proposés sur la Plateforme sont vendus par les entités suivantes. Le vendeur est identifié sur chaque fiche produit et sur la confirmation de commande.

Objet

Les présentes CGV régissent la vente de smartphones reconditionnés, tablettes, ordinateurs, accessoires, ainsi que les services de réparation et de rachat d'appareils proposés via la Plateforme TeamClic. Elles définissent les conditions dans lesquelles les Vendeurs commercialisent leurs produits et services auprès des Clients par l'intermédiaire de la Plateforme opérée par SAS HTC.

Produits et Services

Les Vendeurs s'efforcent de présenter les caractéristiques essentielles des produits et services sur les fiches produits de la Plateforme. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement intégral de sa commande.

Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués en sus et communiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur la Plateforme au moment de la validation de la commande par le Client.

Commande

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

• Étape 1 : Sélection du produit et ajout au panier
• Étape 2 : Identification du Client (création de compte ou connexion)
• Étape 3 : Choix du mode de livraison
• Étape 4 : Validation du paiement
• Étape 5 : Confirmation de commande par email

La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur la Plateforme sont les suivants :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard
• Virement bancaire

Le paiement est collecté par SAS HTC pour le compte du Vendeur concerné. Les transactions sont sécurisées par protocole SSL/TLS. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

Livraison

Plusieurs modes de livraison sont proposés :

• Retrait en boutique (gratuit) : Redon, Ploërmel, La Flèche, Pontchâteau
• Expédition en France métropolitaine : délais et frais communiqués avant validation de la commande

L'expédition est assurée par le Vendeur ou par SARL RR-IT (centrale d'achat). Le transfert de propriété et des risques s'effectue à la livraison du produit au Client. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur ou le service client TeamClic.

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ou contacter directement le Vendeur par email à notre formulaire de contact ou en boutique. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de tous les accessoires. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Garanties

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la livraison du produit. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Garantie commerciale TeamClic

SAV et Réclamations

Pour toute question relative au service après-vente ou pour formuler une réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

• Email : notre formulaire de contact
• En boutique : directement dans l'une de nos 4 boutiques
• Délai de réponse : 48h ouvrables maximum

Le Vendeur identifié sur la commande est responsable du traitement du SAV. SAS HTC facilite la mise en relation entre le Client et le Vendeur concerné.

Responsabilité de l'Opérateur

SAS HTC agit en qualité d'intermédiaire technique. Sa responsabilité est limitée à la mise en relation entre le Client et le Vendeur, ainsi qu'au bon fonctionnement de la Plateforme. Le Vendeur est seul responsable des produits vendus, de leur conformité aux descriptions présentées, de l'exécution de la commande et du respect des obligations légales liées à la vente. SAS HTC ne saurait être tenue responsable en cas de manquement du Vendeur à ses obligations.

Dépôt en Boutique

Les conditions de dépôt d'un appareil pour réparation sont définies dans un document distinct : Conditions de Dépôt, disponible en boutique et sur la page /conditions-depot du site. Ce document précise notamment les responsabilités respectives du Client et du Vendeur pendant la durée de la prise en charge de l'appareil.

Médiateur de la Consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un Vendeur ou à l'Opérateur.

Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse /politique-de-confidentialite. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Opérateur (Rennes), sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.